Comment s'applique cette taxe de séjour ?

 

Pour être appliquée, cette taxe doit être approuvée après délibération du conseil municipal, ou de l’établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI)

Est redevable de cette taxe toute personne non-résidant et passant une nuitée sur le territoire défini par l’organisme approuvant la taxe, ou toute personne hébergeant à titre onéreux un touriste ou un pèlerin. Elle est calculée en fonction du nombre de nuits, et en fonction de la capacité d'accueil des hébergements. Sont exonérés de cette taxe :

_Les touristes mineurs

_Les travailleurs saisonniers employés sur le territoire d'action

_Les bénéficiaires d'un logement d'urgence ou d'un relogement temporaire

_Les résidents d'habitations dont le loyer est inférieur au tarif fixé par la commune ou l'EPCI

_Les propriétaires de résidences secondaires qui paient la taxe d'habitation

_Les propriétaires hébergeant des personnes à titre gratuit.

 

Le montant de cette taxe doit être mentionnée sur la facture donnée au touriste, sans pour autant qu'elle soit comptabilisée dans le prix. Pour celle s'appliquant sur les professionnels, il n'est pas obligatoire qu'elle y figure.

 

 

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le document rédigé par l'office de tourisme en cliquant ici