Un Gite, c'est quoi ?
Un gîte rural est un logement locatif à vocation touristique. Le bien loué, ne doit pas être en copropriété. Il ne doit pas être loué à plus de 15 personnes. Les occupants du gite doivent avroir accès aux extérieurs.
Le Gite doit, au minimum, être doté : _D'une salle commune meublée,
_D'une cuisine, ou d'un coin cuisine amménagé, dans la salle commune ou dans la location, comprenant : un évier, une cuisinière, un réfrégirateur, une table, des chaises en nombre suffisant, un placard, et tous les ustensiles nécéssaires,
_D'une salle d'eau avec au moins un lavabo et une douche,
_De toilettes intérieures,
_D'une ou plusieurs chambres indépendantes et équipées, avec au moins un lit et des meubles
_D'électricité et d'eau potable courante (chaude et froide), ainsi que d'un moyen de chauffage,
_De moyen permettant le lavage, le séchage, et le repassage du linge.
Un Gite comment ?
Statut Juridique
Si l'exploitiation du gite permet de tirer profits et salaires, une immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) devient obligatoire si le gite propose des services hoteliers (nettoyage quotidien de la location, fourniture du linge de maison ...) ou des activits de loisirs (promenades à VTT, activitées sportives ...)
Si l'activité de gite est une forme de revenu complémentaire, elle doit néanmoins être déclarée aux impôts.
Promotion et réservations
Tout dépend si vous faites partie d'un réseau ou d'un label.
Si vous êtes "indépendants" et ne participez à aucun label :
_Vous devez gérer seul la promotion de votre emplacement, et les réservations de votre location.
_Assurer la publicité du gite. Il est conseillé de le faire par un panneau en bord de route comme ceux commercialisés par la Direction départementale de l'Equipement
Si vous faites partie d'un réseau ou label, comme Gites de France ou Clévacances par exemple, vous devez :
_Commercialiser votre gite par l'intermédiaire de ce oux ces label(s)
_Apposer le Panneau du label sur votre batiment, afin d'en informer le client.
Si vous vendez des boissons alcoolisées, vous devez posséder la licence adéquate.
Pour les assurances, le propriétaire doit informer son assureur de la location du logement, plus d'informations en cliquant ici
Contrat
Lors de toute location, saisonière ou non, un contrat doit être passé entre le loueur et le locataire. Les gites ne font pas exception, vous pourrez trouver un exemple de contrat en cliquant ici
En cas description incomplète du lieu de location, vous risquez une amende de 1500 €, qui sera doublée en cas de récidive.
Si les informations diffusées, que ce soit sur le site internet ou tout autre support, sont erronées, le loueur pourra être mis en accusation pour publicité mensongère. A ce titre, la peine maximale pourra être de 37 500 € d'amende et 2 ans d'emprisonnement.
Si un vous louez votre gite à un locataire étranger, celui-ci devra remplir une fiche individuelle, que vous transmettrez aux autorités de police le jour même du remplissage de la lettre. Vous pouvez en trouver un exemple en cliquant ici